Le gouvernement prépare de nouvelles mesures afin de lutter contre la Fraude sociale et fiscale

Le gouvernement prépare de nouvelles mesures afin de lutter contre la Fraude sociale et fiscaleLe ministre des Comptes publics Gabriel Attal annonce dans les colonnes du Parisien qu’il présentera «début 2023 un plan spécifique sur la fraude fiscale et sociale». Côté entreprises, «dès l’année prochaine, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA d’une entreprise qui fraude. »

«L’Insee évalue la fraude à la TVA autour de 20 milliards d’euros par an», détaille-t-il. Il juge que s’«il y a eu des progrès» sur la fraude sociale, «cela représente encore plusieurs milliards d’euros».

«La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens», avait lancé le ministre en octobre dernier, estimant que «frauder, c’est voler, tout simplement».

Le ministre rappelle qu’à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les allocations (hors retraites) ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non-européens.

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