Taxation des petits colis importés
Est-ce que cela sera suffisant pour faire face à la concurrence des produits chinois, en particulier ceux vendus sur la plateforme Shein ? Le jeudi 13 novembre à Bruxelles, les vingt-sept ministres européens de l’Économie doivent mettre fin aux exonérations douanières pour les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Jusqu’à présent, ils entraient sur le marché européen sans être soumis à des droits de douane.
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Les Vingt-Sept ont l’intention de mettre en place un régime transitoire pour taxer les petits colis dès le début de l’année prochaine, en attendant la réforme complète de l’Union douanière européenne prévue dans trois ans.
Le montant pourrait s’élever à deux euros par paquet. Il s’agissait de la proposition présentée par la Commission au cours du printemps dernier. Le montant final doit encore être confirmé, cependant il est impératif pour le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, de prendre des mesures fermes : « Il s’agit d’un moment crucial, qui envoie un message fort en faveur de la promotion d’une concurrence équitable et de la protection de nos entreprises. »
Les entreprises européennes, notamment les commerçants, ont fréquemment mis en avant l’urgence de mettre un terme à ces distorsions de concurrence dans les délais les plus courts possibles. Maros Sefcovic souligne qu’il ne s’agit pas d’une question technique.
Selon les estimations des services de la Commission, environ 5 milliards de petits colis ont été introduits sur le marché européen en 2024, ce qui équivaut à une moyenne de 145 par seconde. La saturation des douanes, qui se trouvent dépassées, entrave particulièrement leur capacité à assurer le contrôle de la conformité des produits importés aux normes européennes.
