François Bayrou sera jugé en appel a partir du 9 septembre
Deux ans et demi après avoir été acquitté en première instance, François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans le cadre de l’affaire relative aux assistants parlementaires européens du MoDem, a communiqué la cour d’appel de Paris le mercredi 11 mars. L’ancien Premier ministre et dirigeant du parti centriste figurait parmi les trois prévenus acquittés en février 2024 dans cette affaire, tandis que dix autres avaient été condamnés.
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Les prévenus faisaient l’objet de poursuites pour avoir pris part, de manière directe ou indirecte, à un dispositif qualifié de « frauduleux », consistant à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés à l’aide des fonds alloués par le Parlement européen à cet effet, alors qu’en réalité, ces derniers œuvraient au bénéfice du parti. Le tribunal correctionnel a établi qu’il y avait effectivement eu détournement de fonds publics, toutefois, il n’apparaît dans aucune pièce du dossier que François Bayrou ait sollicité les cinq députés européens « d’employer de manière fictive des assistants parlementaires ».
En tout, treize prévenus seront appelés à comparaître en appel, parmi lesquels le MoDem comme personne morale, ainsi que l’UDF, la formation politique qui l’a précédé. L’ensemble des condamnés a interjeté appel de manière autonome, tandis que le parquet a également interjeté appel des trois relaxes. Dans un premier temps, les cinq anciens eurodéputés, parmi lesquels figure Jean-Luc Bennahmias, ont tous été déclarés coupables de détournement de fonds publics et ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 10 à 18 mois, ainsi qu’à des amendes comprises de 10 000 à 50 000 euros. Ils ont par ailleurs été condamnés à une peine de deux ans d’inéligibilité avec sursis.
L’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, âgé de 76 ans et ancien trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de 20 000 euros et d’une inéligibilité de deux ans avec sursis, pour complicité de détournement de fonds publics. L’Union pour la démocratie Française (UDF) a été sanctionnée par une amende s’élevant à 150 000 euros, dont 100 000 euros sont fermes, tandis que le Mouvement démocrate (MoDem) a été condamné à une amende de 350 000 euros, dont 300 000 euros sont également fermes.
