L’association Anticor obtient un succès de la justice
Un premier succès pour Anticor dans sa bataille pour retrouver l’agrément qui lui permet d’intervenir en justice. Le tribunal administratif de Paris a suspendu lundi 12 août le refus implicite du gouvernement de lui renouveler cette autorisation.
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«Le réexamen doit conduire à la délivrance de l’agrément puisque les conditions posées par la loi sont remplies», a-t-il ajouté. L’association, fondée en 2002 «pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique», a perdu son agrément en juin 2023, après une décision du tribunal administratif. Deux dissidents avaient saisi la justice, estimant que la procédure de renouvellement était irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées pour obtenir l’agrément.
En novembre 2023, la cour administrative d’appel avait confirmé l’annulation d’un arrêté signé en avril 2021 par Jean Castex, Premier ministre à l’époque, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande d’autorisation.
Cette autorisation lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
