Vers une facilitation des expulsions de squatteurs ?
“Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet”, a également détaillé la ministre sur RTL.
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“Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures, le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir”, a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela “va accélérer très fortement les procédures”.
Cette étude “a mis en lumière”, selon elle, “la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et des locataires face aux squatteurs”.
