Les passoires thermiques ne seraient peut-être pas les seules interdites à la location? L’interdit pourrait être élargi aux logements classés E qui sont au nombre de 2,6 millions (privés et sociaux) dans le parc privé locatif.
Pour cela, nous voulons mieux accompagner les propriétaires et rendre leur reste-à-charge c’est-à-dire la somme qu’ils paient de leur poche, le plus faible possible», explique au Figaro le co-rapporteur de la loi sur la partie logement.
Car faire des travaux dans son logement est loin d’être une sinécure surtout lorsqu’il s’agit d’une rénovation globale, comme le recommande le gouvernement.
Une rénovation qui a un coût – près de 40 000 euros en moyenne – et mérite pour cela que les propriétaires soient accompagnés. Pour permettre aux Français d’être au clair sur ce sujet, le député Nogal a déposé un autre amendement, dont Le Figaro a également pris connaissance, pour graver, dans le marbre, leur définition. Faire en sorte que tous ces logements classés entre E et G affichent, après travaux, une classe énergétique «au moins égale à C» (A, B ou C). Dit autrement, si votre bien est passé de F à D après une rénovation globale, il pourra quand même être mis en location.
À LIRE AUSSI >> Les députés votent l’interdiction de la location des «passoires thermiques»
L’objectif est non seulement de rendre les logements sobres énergétiquement, mais aussi plus neutres en carbone», résume Mickaël Nogal qui rappelle que 25% des émissions de CO₂ proviennent du bâtiment. Oui, on peut aller plus loin, mais depuis, au moins deux quinquennats, c’est le gouvernement qui en fait le plus», martèle une source gouvernementale.
Du côté du gouvernement, le texte fait débat. Certains se demandent si l’exécutif ne met pas le curseur un peu trop haut. Ce qui risque de mettre les finances publiques dans le rouge, de revoir les aides à la baisse et ainsi de décourager les ménages, notamment les plus modestes, d’avoir recours à Ma Prime Rénov’. «Il faut garder une ambition écologique élevée tout en restant réaliste. Oui, on peut aller plus loin, mais depuis, au moins deux quinquennats, c’est le gouvernement qui en fait le plus», martèle une source gouvernementale.
La prime revov est trop restrictive pour les bailleurs et surtout pour les petits propriétaires. Cela ne va pas dans le sens de ce qui est écrit plus haut.
Les nouveaux DPE, en vigueur au 1ᵉʳ juillet, afficheront désormais l’impact carbone d’un logement, en plus de sa consommation énergétique. «Un logement peut être très vertueux même s’il n’est classé que C s’il a une note A en carbone», conclut le député toulousain.
Au total, ce sont donc 4,4 millions de biens qui devraient être rénovés d’ici 2034 et risquent d’être retirés du marché s’ils ne le sont pas. Soit plus du tiers du parc locatif privé (12 millions).