20 juin 2024

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Squats : ces 3 conditions à remplir pour récupérer son logement dans les 72h

Squats : ces 3 conditions à remplir pour récupérer son logement dans les 72h« L’objectif de recenser le nombre de cas de squats et le nombre d’évacuations forcées, prévenir les situations complexes et vérifier que la nouvelle loi soit bien appliquée », a notifié l’entourage d’Emmanuelle Wargon, qui veut combattre l’idée que « la loi protège les squatteurs ».

Le nouveau dispositif « anti-squat » doit permettre d’expulser les occupants illégaux en 72 heures : les premières 48 heures sont dédiés à la prise en charge et la réponse de la demande et les 24 heures restantes sont utilisées pour mettre en demeure le (ou les) squatteur(s), contre 2 à 3 ans auparavant.

Or, cette mesure ne semble pas convaincre les experts : « Examiner la situation du propriétaire et du squatteur – bref, faire le travail du juge – et trouver une solution de relogement en 48 heures est une mission impossible », assure dans les colonnes du Figaro Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste des squats de logements.

Les préfets soutiennent qu’il suffit de remplir 3 conditions, pour récupérer son logement dans ces délais. Quelles sont-elles ?

Pour être assuré de reprendre possession de son appartement dans les 72 heures ou un délai approchant, il convient de :
1-Déposer plainte
2-Prouver que le logement squatté est bien sa résidence principale ou secondaire : si la nouvelle loi ne fait plus la distinction, la tâche n’est pas si simple dans le premier cas, puisque les justificatifs se trouvent certainement au domicile.
3-Démontrer que l’occupation est illicite, en faisant constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté.

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