Squats : ces 3 conditions à remplir pour récupérer son logement dans les 72h
« L’objectif de recenser le nombre de cas de squats et le nombre d’évacuations forcées, prévenir les situations complexes et vérifier que la nouvelle loi soit bien appliquée », a notifié l’entourage d’Emmanuelle Wargon, qui veut combattre l’idée que « la loi protège les squatteurs ».
Le nouveau dispositif « anti-squat » doit permettre d’expulser les occupants illégaux en 72 heures : les premières 48 heures sont dédiés à la prise en charge et la réponse de la demande et les 24 heures restantes sont utilisées pour mettre en demeure le (ou les) squatteur(s), contre 2 à 3 ans auparavant.
Or, cette mesure ne semble pas convaincre les experts : « Examiner la situation du propriétaire et du squatteur – bref, faire le travail du juge – et trouver une solution de relogement en 48 heures est une mission impossible », assure dans les colonnes du Figaro Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste des squats de logements.
Les préfets soutiennent qu’il suffit de remplir 3 conditions, pour récupérer son logement dans ces délais. Quelles sont-elles ?
Pour être assuré de reprendre possession de son appartement dans les 72 heures ou un délai approchant, il convient de :
1-Déposer plainte
2-Prouver que le logement squatté est bien sa résidence principale ou secondaire : si la nouvelle loi ne fait plus la distinction, la tâche n’est pas si simple dans le premier cas, puisque les justificatifs se trouvent certainement au domicile.
3-Démontrer que l’occupation est illicite, en faisant constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté.