Violences intrafamiliales : retrait de l’autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 10 février, en première lecture, un texte socialiste porté par la députée PS Isabelle Santiago, qui prévoit de retirer l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent. Le texte vise à protéger les enfants.
Le Sénat doit examiner ce texte qui pourrait intervenir dès le «21 mars», selon Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, favorable a ce texte, et qui a annoncé dès sa première prise de parole que «le gouvernement avait saisi le Sénat pour un examen rapide».
«En cas de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, le parent ne peut plus prendre part aux décisions concernant la vie de son enfant», a détaillé le ministre. L’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement, sera suspendu jusqu’à la décision du juge en cas de poursuites pour «agression sexuelle incestueuse ou crime commis» sur l’enfant.
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Cette suspension serait aussi décidée en cas de «violences volontaires sur l’autre parent ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, lorsque l’enfant a assisté aux faits».
