Droits de succession : 160 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État
À CONSULTER >> Fabien Roussel : Nous jugeons, les textes, les idées, et pas forcément ceux qui les portent
«Nous avons calculé que dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros de super-héritages», explique Layla Abdelké Yakoub, responsable de plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam France.
La «faible qualité de l’information fiscale au regard de la multiplicité et de la complexité des dispositifs d’optimisation des transmissions patrimoniales favorise dangereusement les abus», constataient-ils encore.
Comme solutions, Oxfam préconise, par exemple, de «réformer le système de taxation pour le rendre plus claire et transparent», ou encore d’«en finir avec les exonérations et niches fiscales inutiles», en les supprimant ou les réformant, comme «l’assurance-vie et le Pacte Dutreil».
Sur le papier, une telle initiative présente beaucoup d’intérêt. Pour les caisses de l’État, en premier lieu : elle permettrait de récupérer « plus de 160 milliards d’euros en trente ans », rien que sur les successions prévisibles des milliardaires français actuels, selon l’ONG.
Entre 75 à 80 % des héritages ne sont pas taxés du tout. Une proportion stable depuis une vingtaine d’années. Pourtant, l’écrasante majorité des Français continue de surestimer le taux d’imposition sur les successions.
