Pour la taxation des superprofits : les oppositions jugent “insuffisants” les amendements

Pour la taxation des superprofits : les oppositions jugent L’idée d’une taxation des superprofits refait surface. La proposition, d’abord portée par les députés de la Nupes et du RN, prend à présent la forme de deux amendements au projet de loi de finances 2023, débattu depuis lundi 10 octobre à l’Assemblée nationale. Les deux textes déposés par le gouvernement d’Elisabeth Borne visent à transcrire en France l’accord européen sur la mise à contribution des énergéticiens. Le second prévoit la création d’«une contribution temporaire de solidarité» des entreprises du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz.

Cette contribution, dont le taux est fixé à 33 %, toucherait les entreprises dont le résultat imposable dépasserait de 20 % la moyenne des quatre dernières années. Le premier amendement «représente 26 milliards d’euros», soit «plus de la moitié de notre bouclier , c’est considérable», assure Bruno Le Maire. En revanche, la contribution temporaire de solidarité devrait permettre des gains beaucoup plus modestes, de l’ordre de «200 millions d’euros», toujours selon le locataire de Bercy. Les Républicains vont soutenir les amendements du gouvernement, tout en proposant d’étendre la taxation aux entreprises du transport maritime. «On rejoint la position du gouvernement de ne pas prendre des dispositions qui pénaliseraient nos entreprises par rapport à nos voisins européens», a expliqué lors d’un point presse Olivier Marleix, président du groupe LR.

Le RN propose pour sa part de taxer les multinationales qui réalisent plus 100 millions d’euros de chiffres d’affaires en France et qui ont enregistré 20 % de bénéfices en plus par rapport à 2019. La gauche se montre également dubitative sur les concessions du gouvernement. « On a proposé d’autres amendements pour une véritable taxation des superprofits».

«Le gouvernement voit bien que la question des superprofits choque les Français, poursuit l’insoumis Antoine Léaument. Mais nous avions proposé de taxer l’ensemble des superprofits, il n’y a pas que les énergéticiens. Le gouvernement est en train de faire un petit bouclier autour de ces entreprises-là pour protéger toutes les autres». Avec ces amendements, le gouvernement réagit à une double pression venue de l’Europe et de l’opinion publique, selon plusieurs parlementaires.

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«Le gouvernement commence à pétocher sérieusement. » Les parlementaires de la majorité ne voient pas d’un mauvais œil le retour du débat sur les superprofits. «C’est un sujet qui préoccupe la majorité depuis longtemps, et qui n’est pas propre à la Nupes, assure le député LREM Thomas Rudigoz. Il est normal que les grandes multinationales fassent aussi des efforts et il y avait aussi une attente dans la majorité par rapport à ce qu’il se passe dans d’autres pays européens».

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