Taxes sur les petits colis
Le 12 décembre, les États membres de l’Union européenne sont convenus d’une réglementation concernant la taxation des petits colis importés, dans le but de lutter contre la forte présence de produits chinois bon marché sur le marché européen.
Les paquets d’une valeur inférieure à 150 euros, provenant principalement de Chine, étaient jusqu’à présent exemptés de droits de douane. Ces frais devraient être ajoutés à une autre taxe sur les petits colis, initiative envisagée par la France pour le 1ᵉʳ janvier, mais qui n’a pas encore été approuvée. Franceinfo présente un aperçu du calendrier et des spécificités de ces diverses mesures, susceptibles d’avoir un impact significatif sur le montant de vos achats en ligne.
Les législateurs français réfléchissent à la mise en place d’une taxe spécifique afin de contrer l’afflux de produits chinois à prix réduits, acquis sur des plateformes asiatiques telles que Shein, Temu ou AliExpress. Ces discussions ont lieu dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances de l’État pour l’année 2026, qui est en cours d’examen au Sénat jusqu’au 15 décembre.
En cas d’adoption du projet de loi de finances (PLF), une taxe sera appliquée sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros expédiés par des sociétés situées en dehors de l’Union européenne, en guise de frais de traitement. Le Sénat a décidé d’augmenter le montant de cette taxe de 2 euros à 5 euros, en dépit de l’opposition du gouvernement. Cependant, le montant n’a pas encore été fixé de manière définitive. La réduction sera appliquée par catégorie d’articles plutôt que sur chaque article individuellement.
Selon les informations fournies par le ministère des Finances français, la taxe de 3 euros approuvée par l’Union européenne le vendredi serait ajoutée aux frais de gestion français, en cas de mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances. Le coût total pourrait être considérable, se situant de 5 à 8 euros en taxes, en fonction du montant choisi par les législateurs français.
Bercy précise qu’il s’agit d’une taxe par catégorie d’articles et non par unité d’article, et ajoute que cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2026. En d’autres termes, l’achat d’une chemise pour femme et d’une chemise pour homme entraînera l’application de droits de douane de 6 euros. L’achat de deux chemises pour femmes entraînera des droits de douane de seulement 3 euros, car elles appartiennent à la même catégorie. Le même calcul sera utilisé pour déterminer les frais de gestion exigés par la France à compter du 1ᵉʳ janvier.
En réalité, cette mesure était déjà programmée dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, cependant sa mise en œuvre est prévue pour l’année 2028. Il s’agit d’un dispositif temporaire qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet et restera en place jusqu’à ce qu’une solution permanente soit mise en œuvre, laquelle devrait être en place avant ou en même temps que la réforme douanière.
À partir du 1ᵉʳ novembre 2026, des frais de gestion européens compris de 2 à 4 euros seront mis en place pour remplacer les frais de gestion français.
Comme la France, l’Union européenne a mis en place des frais de traitement pour les petits colis. Ils seront effectifs à partir du 1ᵉʳ novembre 2026, d’après le ministère de l’Économie et des Finances. Ces frais de gestion remplaceront les frais de gestion français en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier (en cas d’adoption du PLF) et seront situés dans une fourchette de 2 à 4 euros, comme expliqué par le ministère des Finances.
L’augmentation des importations de colis sans acquittement des droits de douane est de plus en plus critiquée par les producteurs et les commerçants européens, qui y voient une concurrence déloyale. La France se trouve actuellement engagée dans un conflit avec le géant chinois du commerce en ligne Shein, suite au scandale impliquant la vente de poupées sexuelles à l’apparence enfantine et d’armes de catégorie A. Le pays est en première ligne sur cette affaire.
