La France dit définitivement non à la fracturation hydraulique pour le gaz de Schiste
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi interdisant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste par cette technique… Le Parlement français a définitivement adopté jeudi une proposition de loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Après les députés la semaine précédente, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
L’opposition a voté contre, jugeant plusieurs dispositions ambiguës.
Le texte, dans sa version définitive, évoque seulement la fracturation hydraulique et l’abrogation des permis de recherche qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l’utilisation d’une autre technique.
La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherche devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l’autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. S
