La gauche dépose des recours contre le pouvoir d’achat auprès du Conseil constitutionnel

La gauche dépose des recours contre le pouvoir d'achat auprès du Conseil constitutionnelDes députés de l’alliance de gauche Nupes ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d’achat, vendredi 5 août. Ils dénoncent des mesures contraires à «plusieurs principes» et «valeurs» constitutionnels.

Les communistes, Les socialistes, écologistes et insoumis épinglent la «monétisation des jours de récupération du temps de travail » RTT, estimant que l’amendement constitue un «cavalier budgétaire», qui n’a pas sa place dans une loi de finances, et qu’il devrait selon eux tomber sous «la censure du Conseil constitutionnel».

Dans l’hémicycle, l’ensemble de la Nupes a voté contre ce projet de loi de finance rectificative adopté définitivement jeudi au parlement.

En revanche, seuls les groupes LFI et EELV ont déposé un second recours auprès des Sages, vendredi, contre le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ils estiment que «plusieurs dispositions de ce projet de loi favorisant le développement des énergies fossiles», comme la potentialité de réactiver des centrales à charbon et la mise en service d’un terminal méthanier.

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Lors de l’examen du texte, les communistes, les écologistes et les insoumis avaient voté contre mais les socialistes s’étaient abstenus.

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