24 avril 2024

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Rétablir le cumul des mandats : « Il s’agirait d’une importante régression» démocratique

Rétablir le cumul des mandats : « Il s'agirait d'une importante régression» démocratique«Pour Anticor, il s’agirait d’une importante régression», a réagi vendredi 5 août sur franceinfo Béatrice Guillemont, directrice générale de l’association Anticor, docteure en droit spécialisé des enjeux de la probité des élus de la République.

Béatrice Guillemont rappelle que «toutes les règles en matière de probité et de lutte contre la corruption ont émergé à partir des années 1970». Et en février 2014, une loi a été adoptée « qui rend impossible le fait pour un député de cumuler la fonction d’exécutif local ou de maire ».

Selon Anticor, cette «règle d’incompatibilité» est l’une des règles «les plus efficaces en matière de lutte contre la corruption et contre les conflits d’intérêt». Si Karl Olive estime que le cumul permettrait aux élus de mieux connaître «les rouages du terrain, et donc d’être moins déconnectés», Béatrice Guillemont réfute cet argument qui n’a «pas de fondement».

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Les parlementaires ont notamment «des fonctions dans des commissions, dans des comités locaux», souligne la représentante d’Anticor. «Ils sont en contact en permanence avec des responsables publics locaux, des représentants locaux, des citoyens locaux. » Béatrice Guillemont ajoute qu’il faut aussi «garder en tête» qu’un député ou un sénateur «n’est pas un super élu local».

Le député Renaissance Karl Olive a annoncé sur franceinfo qu’il allait déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014.

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