La Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officiel

La Loi travail vient de voir son texte promulgué et publié au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, la «loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels» a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre Manuel Valls s’était réjoui de la levée du dernier obstacle à l’entrée en vigueur de ce texte «qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail».

Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d’une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais également d’un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l’examen du texte.

Elle a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 aout 2016 au Journal officiel.

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