Afin de lutter contre l’immigration irrégulière, la Cour des comptes pointe un manque de moyens humains
Voilà ce que pense la Cour des comptes des politiques de lutte contre l’immigration irrégulière en France, d’après un rapport publié le jeudi 4 janvier. La Cour des comptes dénonce donc une «instabilité normative» qui complique le travail des administrations et des juridictions. Elle pointe notamment du doigt les 133 modifications de la loi en une décennie, la propension des ministres de l’Intérieur à multiplier les circulaires « au gré de l’actualité ».
Dans ce rapport, la Cour des comptes formule onze recommandations, qui concernent particulièrement le renforcement de moyens humains pour ces missions, qu’elle juge insuffisants. Des moyens, il en faut aussi, selon la Cour pour les contrôles aux frontières qui sont «très limités». Les pièces d’identité ne sont pas scannées, les empreintes non prises, selon la Cour des comptes, alors que cela serait «utile ultérieurement en vue d’un éloignement» si la personne réussit finalement à passer la frontière.
La Cour des comptes réclame aussi un assouplissement du système d’aide au retour volontaire. 4 479 retours aidés ont été exécutés en 2022, en France, contre 26 545 en Allemagne, d’après les chiffres communiqués par la Cour des comptes.
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Enfin, la Cour estime qu’il faut «simplifier le contentieux de l’éloignement en réduisant le nombre de procédures juridictionnelles et en les distinguant selon le degré réel d’urgence», et appelle aussi à la «formalisation d’une stratégie interministérielle de lutte contre l’immigration irrégulière» dont la mise en œuvre serait suivie par «une instance interministérielle» sous l’autorité de la Première ministre.
