La Cour des comptes estime que la France a trop de communes
À la date du 1ᵉʳ janvier 2022, la France comptait 34 955 communes réparties sur l’ensemble du territoire, souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport. Pour la Cour des comptes, il s’agit d’abord d’un souci de taille. L’institution dénonce ainsi la «persistance d’un trop grand nombre de trop petites communes». «La dispersion et l’absence de masse critique de la grande majorité des communes françaises distinguent leur situation de celle de la plupart de leurs homologues européennes», note donc la Cour des comptes.
En comparaison, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie ont réussi ces dernières années à réduire fortement leur nombre de communes. Résultat, les Allemands comptent 10 795 communes pour 84 millions d’habitants, les Espagnols 8 112 pour 47 millions d’habitants et les Italiens 7 904 pour 60 millions d’habitants.
En France, pour les toutes petites communes, il est parfois difficile d’assurer toutes les missions prévues par la loi, que ce soit en matière de logement, d’action sociale, d’urbanisme, d’environnement ou encore d’aménagement du territoire. «La taille des petites communes est devenue un handicap lorsque l’acte I de la décentralisation a supprimé la tutelle préfectorale et leur a confié de nouvelles compétences techniques, notamment s’agissant de l’urbanisme», estime la Cour des comptes.
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Autre problème, il n’est pas toujours évident de trouver des élus pour administrer ces petites communes. En 2020, 106 communes se sont ainsi retrouvées sans candidat aux municipales. «La gestion de ces petites collectivités repose souvent sur un maire cumulant son mandat avec une activité professionnelle, bénéficiant du concours de moins de deux agents municipaux», ajoute la Cour des comptes. Le grand nombre de communes, ainsi que le millefeuille territorial, a aussi un coût pour l’État, puisque ce dernier est le premier contributeur au budget des collectivités.
Le nombre de communes est passé d’environ 44 000 en 1790 à 38 076 en 1962. Il n’a été réduit que de 8 % depuis cette date, note la Cour des comptes. Dans le même temps, le nombre des communes allemandes est passé de 24 000 en 1960 à 8 500 en 1989, à la veille de la réunification. L’État tente pourtant depuis de nombreuses années de réduire le nombre de communes, rapporte franceinfo.
