Le contrôle des frais de mandat des députés toujours opaque
Seul changement : l’élu devra conserver les justificatifs de ses dépenses – sauf pour les “menues dépenses” d’un maximum de 600 euros – et soumettre à la fin de l’année ses relevés bancaires à la déontologue, qui procédera à un contrôle aléatoire.
L’Assemblée prévoit que les justificatifs de dépenses des députés soient examinés au moins une fois par mandature pour chaque élu.
Florian Bachelier, premier questeur LREM de l’Assemblée, promet cependant qu’un député pourra “être tiré au sort plusieurs fois” au cours de la législature.
La loi pour la confiance dans la vie politique, adoptée cet été, prévoyait “une prise en charge directe” des dépenses, “un remboursement sur présentation de justificatifs” ou le “versement d’une avance”, rappelle Hervé Lebreton : “Les 600 euros ne rentrent dans aucun système prévu.” Les dépenses des députés ne seront pas publiques, contrairement à ce qui a cours aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Scandinavie.
“Aux États-Unis, on peut consulter des tableaux Excel immenses, où tout est justifié au dollar près”. Cela n’empêche pas le Congrès américain de fonctionner indique Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer chez Transparency International
“Cette facilité pour le moins incongrue ressemble à une caisse noire” – Jean-Christophe Picard président de l’association Anticor
“L’Assemblée nationale n’est même pas capable de mettre en place un système de contrôle de frais comme cela se fait dans bon nombre d’entreprises” – Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe
Encore une promesse du président Macron non tenu entièrement.
