Le gouvernement annonce des mesures “ciblées” pour les hausse des prix du carburant
Devant la hausse des tarifs des carburants, le gouvernement a annoncé le vendredi 27 mars la mise en place de mesures « ciblées » visant certains secteurs économiques tels que les transporteurs routiers, les pêcheurs et les agriculteurs. Ces dispositions, évaluées à 70 millions d’euros pour le mois d’avril, ont été communiquées en réponse à l’augmentation des prix induite par le conflit au Moyen-Orient. Ci-dessous est exposée la description de ce plan, financé par des annulations de crédits équivalentes au sein des ministères concernés.
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Le domaine du transport routier, qu’il s’agisse de marchandises ou de voyageurs, bénéficiera d’une aide financière de l’ordre de 50 millions d’euros le mois prochain. Il était particulièrement contrarié en raison des difficultés de liquidités rencontrées par certaines entreprises. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les très petites entreprises (TPE) qui seront en mesure de démontrer des difficultés de trésorerie significatives causées par la crise. Le soutien se matérialise sous la forme d’une subvention fixe de 20 centimes par litre accordée aux entreprises éligibles, lesquelles pourront faire appel à un bureau dédié spécialement créé à cet effet.
Les agriculteurs bénéficieront d’une exonération du droit d’accise sur le gazole non routier (GNR) utilisé dans les tracteurs, annoncée par le gouvernement. Cette mesure est estimée à un coût de 14 millions d’euros. Ils profiteront donc d’une réduction de 4 centimes par litre sur ce carburant qui jouit déjà d’un régime fiscal avantageux.
Cette assistance sera accompagnée d’une requête visant la « suspension immédiate du MACF » (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) concernant les engrais, secteur dont la France et l’Europe sont de grands importateurs. Ou en l’absence d’une indemnisation pour les agriculteurs.
Les pêcheurs, dont certains sont déjà contraints de ne pas prendre la mer, bénéficieront d’une aide financière de 5 millions d’euros. Selon les estimations du gouvernement, le soutien financier, équivalent à 20 centimes par litre, sera octroyé sous forme de remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche.
Le carburant diesel utilisé dans le secteur de la pêche est déjà exonéré de taxes, ce qui a rendu impossible l’utilisation de mesures fiscales. La France prévoit de notifier à la Commission européenne son projet d’instaurer cette mesure d’aide directe et sollicitera son approbation dans les meilleurs délais, ce qui pourrait conduire à des réductions de prix à la pompe.
