Loi Duplomb : le retour des néonicotinoïdes, mégabassines, élevage intensif…
Le texte a suscité des débats passionnés jusqu’à son adoption finale. La proposition de loi visant à « lever les contraintes» pesant sur les agriculteurs, portée par le sénateur Laurent Duplomb, a été définitivement validée par l’Assemblée nationale le mardi 8 juillet. Ce texte, présenté comme une réponse à la colère du secteur agricole, a reçu 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions. La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié cette loi de « vitale », tandis que la Confédération paysanne, de gauche, a mis en garde contre des mesures jugées “mortifères” pour la biodiversité et la santé. Greenpeace a dénoncé un « texte toxique pour la santé publique et l’environnement », tandis que France Nature Environnement a critiqué un “retour idéologique” sur les ambitions écologiques de la France. Voici un aperçu des principales mesures de cette proposition de loi aux implications concrètes.
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Parmi les dispositions les plus controversées figure la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde. Cette loi permettrait son retour sous conditions, bien qu’il soit interdit depuis 2018 en France, mais encore autorisé en Europe jusqu’en 2033. La FNSEA et la Coordination rurale ont plaidé pour cette mesure, notamment pour les producteurs de betteraves sucrières, qui affirment ne pas avoir d’alternatives pour protéger leurs cultures. Les agriculteurs craignent également la concurrence d’importations de sucre provenant de pays utilisant des pesticides prohibés en France.
Le texte, issu d’un compromis entre l’Assemblée et le Sénat, stipule que la réintroduction de l’acétamipride se fera : « pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole», sans limite temporelle, mais avec une clause de réévaluation tous les trois ans. De plus, les députés ont voté pour une interdiction temporaire, à la discrétion du gouvernement, de planter des végétaux attirant les pollinisateurs après l’utilisation de l’acétamipride.
Les néonicotinoïdes sont reconnus pour leur toxicité envers les abeilles, et leur retour est vivement critiqué par les défenseurs de l’environnement, les apiculteurs, ainsi que des scientifiques. Laure Piolle, de France Nature Environnement, s’inquiète d’un choix qui privilégie les intérêts économiques d’une minorité d’exploitants au détriment de la santé publique. Francelyne Marano, de la Ligue contre le cancer, rappelle qu’une étude de 2022 a montré que cette molécule pourrait induire le cancer du sein chez la souris, soulignant l’absence de prise en compte du principe de précaution dans cette loi.
Le texte vise également à faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au changement climatique. Bien que les agriculteurs approuvent à dire que l’agriculture nécessite de l’eau, ils divergent sur la taille et l’utilisation des réserves. L’article 5 établit une présomption d’« intérêt général majeur» pour les projets de stockage d’eau dans les zones où le manque d’eau est persistant, allégeant ainsi les procédures d’autorisation. Laure Piolle dénonce cette mesure comme une facilitation qui ignore la biodiversité et constitue un accaparement de l’eau, un bien commun.
Concernant l’examen des pesticides, le texte initial prévoyait que le gouvernement puisse imposer des « priorités » à l’Anses, l’agence chargée d’évaluer la dangerosité des pesticides. Cependant, face aux critiques, un compromis a été trouvé, et le texte final stipule que l’agence devra prendre en compte les circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales lors de ses évaluations.
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Pour apaiser les tensions entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agriculteurs, l’article 6 de la loi prévoit que les agents de l’OFB seront désormais équipés de « caméras individuelles » lors de leurs interventions, notamment lors des contrôles sur les exploitations.
Enfin, l’article 3 de la proposition de loi introduit des mesures pour faciliter l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif. Il permet de remplacer les réunions publiques par des permanences en mairie lors des enquêtes publiques et modifie les seuils à partir desquels les élevages doivent être classés comme installations pour la protection de l’environnement. Par exemple, un poulailler ne nécessitera une autorisation qu’à partir de 85 000 poules, contre 40 000 auparavant. Cette mesure ne sera appliquée que dès fin 2026, alors que les fédérations demandaient une mise en œuvre immédiate.
Le gouvernement envisage également de créer un régime d’autorisation environnementale spécifique aux élevages, les exemptant ainsi du régime ICPE, ce qui soulève des inquiétudes quant à la protection de l’environnement. Laure Piolle souligne que cela pourrait ouvrir la voie à de nouvelles facilités pour l’installation d’élevages sans passer par le Parlement, une situation jugée préoccupante, surtout après la condamnation de la France dans le dossier des algues vertes, attribuée à la pollution des ferme-usines de porc en Bretagne.
