À nouveau, « l’Affaire du siècle» va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l’État

L’échéance fixée par la justice arrive à son terme. Le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État – condamné quelques mois plus tôt pour inaction climatique – de prendre «toutes les mesures utiles» pour compenser l’excès d’émissions de dioxyde de carbone constaté de 2015 à 2018 avant le 31 décembre 2022.

Durant ces trois années, la France a émis l’équivalent de 15 millions de tonnes de CO₂ en trop par rapport aux objectifs fixés. «On souhaite que des politiques publiques soient mises en œuvre pour changer un certain nombre de choses dans les secteurs les plus émetteurs », répète Jean-Francois Julliard, directeur général de Greenpeace France.

«Par exemple, accélérer la rénovation thermique des bâtiments, accélérer la fin de la voiture individuelle à essence, garantir que l’élevage industriel soit moins présent et qu’il y ait plus de forme d’agriculture écologique … Ainsi, il y a tout un tas de mesures à mettre en place qui auraient un effet assez rapide».

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L’État français fait déjà l’objet d’une astreinte financière de dix millions d’euros par semestre pour le retard de son action contre la pollution de l’air. La plus haute juridiction administrative a prononcé une autre condamnation le 17 octobre 2022, pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022. «À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.»

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