28 mai 2024

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Le Sénat se lance dans un détricotage des objectifs du gouvernement ?

Le Sénat se lance dans un détricotage des objectifs du gouvernement ? Zéro artificialisation nette : un nom compliqué pour un principe simple. L’objectif est que d’ici à 2030, on divise par deux la surface nouvellement construite sur le territoire, que ce soit pour faire des routes, des logements, des zones commerciales, pour atteindre le «zéro artificialisation nette» en 2050.

Une proposition de loi sénatoriale discutée la semaine prochaine veut mettre en place des exceptions, de quoi selon l’association LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) exclure 60 000 hectares du dispositif. Cela représente à peu près la moitié de Paris : par exemple construire dans les parcs et jardins ne serait plus considéré comme de l’artificialisation, un stade de foot serait vu comme un espace naturel, il y aurait aussi des exceptions pour les communes de montagne et du littoral, et pour les grands projets nationaux, par exemple, un aéroport.

Tout cela, les sénateurs l’ont bien compris, avec en ligne de mire les élections sénatoriales qui arrivent en septembre. Cette proposition de loi sera sans doute votée au Sénat, mais l’étape de l’Assemblée nationale sera plus compliquée.

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