La France une nouvelle fois mise en demeure par l’Europe pour son eau potable
Ce n’est pas la première fois que les autorités françaises sont critiquées pour leur gestion de l’eau. Le vendredi 18 juillet, la Commission européenne a de nouveau sommé la France de se conformer à la directive européenne sur l’eau potable. L’Irlande et la Slovénie sont également concernées. « La Commission européenne a décidé de lancer des procédures d’infraction en adressant des lettres de mise en demeure» à ces trois pays, car ils « n’ont pas correctement transposé la directive relative à l’eau potable», précise la Commission dans sa décision.
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Concernant la France, « il s’agit de l’évaluation des risques des installations privées de distribution, de la surveillance de la qualité de l’eau potable et des informations obligatoires à fournir au public». La France a maintenant « un délai de deux mois» pour répondre à cette mise en demeure « et corriger les manquements» signalés par la Commission, sans quoi elle pourrait décider d’émettre des avis motivés.
Cette directive européenne vise à améliorer la protection de la santé grâce à des normes de qualité de l’eau mises à jour, visant des polluants préoccupants tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques. Les États membres devaient transposer la directive d’ici au 12 janvier 2023.
La Commission avait déjà adressé une lettre de mise en demeure à la France en octobre 2020, suivie d’un avis motivé en février 2023, en raison de concentration de nitrates dans l’eau potable dépassant les limites établies par la directive. En juillet 2024, la Commission, jugeant les efforts de la France pour répondre à ces préoccupations insuffisants, a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne.
« Nous travaillons de manière approfondie sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable», a réagi le ministère de la Transition écologique auprès de l’AFP. Le ministère assure que les principaux outils, notamment un arrêté définissant les points de prélèvement sensibles et un guide à destination des préfets, « sont en cours d’élaboration» et devraient être « publiés d’ici fin 2025».
