Le débat parlementaire sur la fin de vie devra être “tranché avant l’élection présidentielle”
Les discussions parlementaires concernant la question de la fin de vie, perturbées pendant dix-huit mois en raison de la crise politique, devront être résolues « avant le scrutin présidentiel de 2027 », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, lors d’une interview accordée au Parisien. Deux projets de loi sont en question. Un consensus se dégage sur la question des soins palliatifs, tandis que la création d’une aide à mourir suscite des débats plus sensibles. Les deux textes ont été approuvés à la fin du mois de mai à l’Assemblée nationale lors de leur première lecture. Mais la date de leur examen au Sénat n’est toujours pas entérinée.
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Maud Bregeon a affirmé son intention de soumettre au Sénat la proposition d’inscrire les deux textes relatifs aux soins palliatifs et à l’aide active à mourir après l’examen du budget. Elle a souligné que cette question devra être résolue avant l’élection présidentielle de 2027.
Le Sénat avait programmé une période de deux semaines pour l’examen de ces textes à partir du 7 octobre, cependant, la démission du gouvernement de François Bayrou a entraîné un premier report. Une réunion prévue à partir du 20 octobre a été reportée en raison de la démission de Sébastien Lecornu, nommé Premier ministre quelques jours plus tard.
Ces rapports laissent présager qu’il sera impossible d’atteindre un vote final avant les prochaines élections présidentielles. Il sera en effet nécessaire d’effectuer deux lectures dans chaque chambre avant que le processus ne soit finalisé. Le Sénat, dont la majorité est affiliée à la droite politique, a exprimé des réserves concernant le texte relatif à l’aide médicale à mourir et pourrait envisager des modifications.
