« Barème Macron » : Vers la fin du plafonnement des indemnités

Utiliser le « barème Macron » peut être source d’injustice : ce dernier plafonne le montant des dommages et intérêts lors de l’indemnisation du préjudice subi par un salarié victime d’un licenciement abusif.

Une ordonnance de 2017, le fameux « barème Macron », venait plafonner les indemnités prud’homales dont pouvaient bénéficier les travailleurs en cas de licenciement abusif. Mais certaines récentes décisions de justice donnent le sentiment d’un rejet de cette nouvelle logique.

La crise sanitaire, et le chômage de masse qui en découle, vont à coup sûr renforcer cette nouvelle jurisprudence : « On peut s’attendre, avec l’explosion du chômage, à ce que les juges utilisent de plus en plus l’appréciation concrète pour écarter le barème. »

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Le raisonnement semble avoir été suivi par la cour d’appel de Bourges pour s’affranchir du barème Macron : après son licenciement, le salarié avait justifié d’un nombre impressionnant de recherches d’emploi demeurées vaines, ce qui a conduit la cour à lui accorder une indemnisation plus élevée.

Vers une nouvelle jurisprudence ? De récentes décisions de justice suggèrent que le plafonnement des indemnités prud’homales instauré par les ordonnances de 2017, le fameux « barème Macron », va être de moins en moins appliqué.

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