Gérald Darmanin propose d’accélérer les expulsions en supprimant la Comex
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Dans son viseur, la Comex, pour «commission d’expulsions». «Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex, une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », a remarqué le locataire de la place Vendôme.
Même si cette commission donne un «avis consultatif» qu’il lui «est arrivé» de ne pas suivre quand il était au ministère de l’Intérieur, les décisions d’expulsion prennent «beaucoup de temps» et «les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps».
Lorsqu’elle prend un arrêté d’expulsion du territoire, l’autorité administrative doit obligatoirement saisir la Comex, sauf en cas d’urgence absolue. Cette commission entend la personne concernée et le représentant de l’administration. Son avis doit être motivé et n’est pas contraignant.
