Depuis la rentrée, la rupture conventionnelle est plus difficile à obtenir

16 septembre 2023 0 Comments

C’est une vraie interrogation, car la rupture conventionnelle a toujours le vent en poupe, 15 ans après sa création. L’an dernier, il y en a eu 500 000. Avec la rupture conventionnelle, le salarié, bénéficie des allocations chômage. Il a droit aussi à une indemnité de départ, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Depuis début septembre, le forfait social que l’employeur paye, sur l’indemnité versée au salarié, passe de 20 à 30 %. Cela représente 1 100 euros de surcoût, par exemple, sur l’indemnité minimum d’un salarié avec 11 d’ancienneté, et 3 000 euros bruts par mois.

Alors, est-ce que cela va détourner les employeurs de ce dispositif ? «Je n’y crois pas, répond Paul Van Deth, avocat spécialisé en droit du travail. Augmenter la contribution patronale de 10 %, ce n’est pas dissuasif, quand l’objectif est d’éviter un recours en justice. En revanche, cela peut jouer sur le montant de l’indemnité. Parce qu’il y a un minimum, mais pas de maximum, rappelle-t-il. L’employeur pourrait se montrer moins généreux».