Vivement contestée pendant plus d’un an, la loi fusionnants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASR), avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été promulguée mardi, selon un article paru mercredi 22 mai au Journal officiel.
Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la sûreté nucléaire, après un ultime vote du Sénat, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 avril. Celui-ci entérine la fusion du gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à l’Assemblée nationale a déposé, vendredi 8 mars, une motion de rejet préalable au projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire, a appris le service économie et social de franceinfo auprès du groupe Liot. Adopté en première lecture au Sénat, le 13 février dernier, ce texte prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
L’Élysée a relancé, mercredi 19 juillet, le processus contesté de fusion des deux institutions chargées de la sûreté nucléaire en France. Cette opération, annoncée par la présidence de la République trois mois après le rejet par le Parlement d’un premier projet de fusion, réunirait en une nouvelle “grande autorité indépendante” l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert de la sûreté, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée des décisions sur les centrales, selon un communiqué.