27 avril 2024

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La réutilisation des eaux usées, ce que contient le décret ?

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La réutilisation des eaux usées, ce que contient le décret ?Le gouvernement va publier dans les prochains jours un décret pour faciliter la réutilisation des eaux usées, dévoile mercredi 23 août France Inter qui s’est procuré ce décret en exclusivité. Ce document fait partie des mesures phares du plan eau du gouvernement. Si une commune voulait récupérer de l’eau et la traiter pour arroser ses espaces verts, elle devait solliciter l’Agence régionale de Santé.

Durcissement des sanctions contre les harcèlements scolaires

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Durcissement des sanctions contre les harcèlements scolairesDans une interview au journal Midi-Libre publiée jeudi 27 juillet, Gabriel Attal estime que la réponse face au harcèlement scolaire doit être « implacable ». « Avant la rentrée, je prendrai deux décrets importants », annonce aussi le nouveau ministre de l’Éducation nationale, alors que le harcèlement scolaire a été érigé en priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.

Les premiers décrets d’application de la retraite a 64 ans ont été publiés

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Les premiers décrets d'application de la retraite a 64 ans ont été publiésDeux premiers décrets d’application de la réforme des retraites sont parus dimanche 4 juin au Journal officiel. L’un d’entre eux est la mesure la plus controversée du textes, qui porte progressivement l’âge légal de départ à la retraite 62 à 64 ans. Pour les carrières longues, le dispositif « prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif

Emmanuel Macron recase ces anciens collaborateurs

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Emmanuel Macron recase ces anciens collaborateurs«Par décret du président de la République en date du 16 août 2022, Mme Emmanuelle Wargon est nommée présidente de la Commission de régulation de l’énergie», indique le texte paru au Journal officiel mercredi 17 août. Le nom de l’ancienne secrétaire d’État à l’Écologie , puis ministre du Logement, avait été proposé en juillet par Emmanuel Macron pour présider la CRE

Les interdictions, si chère à notre administration

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AdministrationEncore aujourd’hui, la règle des « 100 kilomètres » a suscité d’hilarantes controverses : faut-il les calculer à vol d’oiseau (ce qui désavantagerait les habitants des zones côtières, privés d’une moitié du périmètre), ou par Google Maps (au détriment cette fois des montagnards avec leurs routes à lacets) ? Là où la crise sanitaire aurait pu déclencher une vague de civisme, la gestion policière du confinement n’a fait que renforcer le cercle vicieux de l’infantilisation et de la rébellion .

Jusqu’au 10 juillet les prix du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux sont plafonnés

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Gel HydroalcooliqueLe gouvernement prolonge l’encadrement des prix d’un mois et demi, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique a été prolongé jusqu’à la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, selon un décret paru ce matin au Journal officiel indique lefigaro.fr. Un décret précédent, adopté le 2 mai, fixait le prix maximal des masques chirurgicaux non réutilisables à 95 centimes l’unité pour ceux vendus au détail, et à 80 centimes s’ils étaient vendus en gros, quels que soient leur provenance et le canal de vente, mais hors frais de livraison.

Désormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL

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Désormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APLDésormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL. Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel. Ce nouveau mode de calcul controversé, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros

L’étiquetage de l’origine des viandes et du lait devient obligatoire

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L'étiquetage de l'origine des viandes et du lait devient obligatoireL’étiquetage de l’origine des viandes et du lait devient obligatoire. Le décret déposé par le ministre de l’Agriculture a été publié au journal officiel. Le décret visant à rendre l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait obligatoire lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédients dans les plats cuisinés vient, en effet, d’être publié au Journal officiel.

Un décret pour éviter les conflits d’intérêts

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Bonjour, et que fait-on pour les médecins dit “expert” de la sécurité sociale payé par la sécurité sociale et qui doivent rendre un rapport à la sécurité sociale. Ni a t-il pas conflit d’intérêt là aussi. Ces fameux dit experts ne sont plus vraiment des médecins mais des comptable comme ceux d’ailleurs des médecins “conseils” qui ne délivre aucun conseil sauf a vous radié de vos indemnités. Ils se moquent de leur serment d’hypocrate qui au fil des années est devenu un serment d’hypocrite.

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