15 juillet 2024

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La réutilisation des eaux usées, ce que contient le décret ?

La réutilisation des eaux usées, ce que contient le décret ?Le gouvernement va publier dans les prochains jours un décret pour faciliter la réutilisation des eaux usées, dévoile mercredi 23 août France Inter qui s’est procuré ce décret en exclusivité. Ce document fait partie des mesures phares du plan eau du gouvernement.

Si une commune voulait récupérer de l’eau et la traiter pour arroser ses espaces verts, elle devait solliciter l’Agence régionale de Santé. Avec ce décret, l’avis favorable de l’ARS ne sera désormais plus obligatoire. Concrètement, l’absence de réponse de l’ARS équivaudra à un avis favorable.

«Par ailleurs, le décret allège les charges administratives du porteur de projet après l’octroi de l’autorisation en supprimant l’obligation, pour ce dernier de transmettre au préfet et au Coderst, un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’autorisation», ajoute le décret.

Le périmètre géographique des autorisations sera aussi élargi. Le décret indique que cette mesure doit permettre d’autoriser «la réutilisation des eaux usées sur plusieurs départements, ainsi que le champ d’installations de traitement à partir desquelles les eaux peuvent être utilisées».

Le document fixe par ailleurs les niveaux d’exigence de qualité de l’eau en fonction de ses usages «afin de simplifier et de rendre plus rapide l’instruction».

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