26 avril 2024

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Le contrôle au faciès et ses pratiques examinée par la Cour de cassation

Le contrôle au faciès et ses pratiques examinée par la Cour de cassationLe contrôle au faciès et ses pratiques examinée par la Cour de cassation. Le contrôle au faciès, dénoncé par de nombreuses associations, est au coeur d’une affaire jugée ce mardi devant la Cour de cassation.

Tout avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement, espérant faire condamner l’État.

Après un échec en première instance en octobre 2013, les plaignants étaient revenus en appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits.

L’État s’est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il a été condamné, et les huit hommes qui n\u2019ont pas obtenu gain de cause en ont fait autant.

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