L’Assemblée nationale vote l’inscription de l’etat d’urgence
L’Assemblée nationale vote l’inscription de l’etat d’urgence. L’article 1er du projet de révision constitutionnelle a été voté lundi soir par 103 voix contre 26.
Seuls 136 députés étaient présents sur les 577 députés que compte l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a voté lundi soir l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.
Seuls 5,1 % des députés Les Républicains ont pris part au vote, 37,3 % des députés socialistes et 55,6 % pour les écologistes, les plus représentés lundi soir.
Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.
Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l’UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.
Face aux interrogations de certains députés, tel Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains), sur le choix de quatre mois, le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde a évoqué, entre autres, un parallèle avec le délai au terme duquel le Parlement se prononce sur les interventions militaires de la France.
Bernard Cazeneuve a lâché : « comme si l’état d’urgence était le danger, pas le terrorisme ». Depuis les attentats de novembre, 83% des assignés à résidence et 61% des perquisitions (hors de zone de la préfecture de police de Paris) ont concerné « des personnes dans l’islamisme radical », qui étaient fichées, et le reste portait sur des « réseaux délinquants » pouvant être en lien, a-t-il affirmé.
