L’Union européenne a mis sur la table une série de mesures visant à alléger les réglementations pour 38 000 entreprises

L’Union européenne se mobilise en faveur des PME. Le 21 mai, la Commission européenne a annoncé une initiative visant à alléger certaines obligations réglementaires pour 38 000 entreprises de taille intermédiaire, comptant de 250 à 750 employés. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie pro-business destinée à renforcer la compétitivité de l’Europe face à la concurrence mondiale.

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Ces entreprises bénéficieront d’avantages et d’exemptions qui étaient jusqu’à présent réservés aux plus petites structures, celles de moins de 250 salariés. “L’objectif est d’accompagner la croissance des PME”, a déclaré Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne.

Cette initiative concrétise l’une des promesses de Bruxelles pour stimuler la croissance en Europe, une nécessité accentuée par la politique commerciale agressive de l’ancien président américain Donald Trump. L’exécutif européen s’est engagé à réduire de 25 % les coûts administratifs pour les entreprises d’ici à 2029. La proposition dévoilée mercredi vise notamment à simplifier l’exigence pour les entreprises de tenir un registre d’utilisation des données personnelles.

Ainsi, les organisations de moins de 750 salariés ne seront tenus de tenir ces registres que si les données en question présentent un « risque élevé». De plus, la Commission envisage de supprimer l’obligation d’utiliser un format papier pour les documents accompagnant les produits commercialisés en Europe, tels que les notices d’utilisation.