Loi “Ripost” sur les Free parties, le protoxyde d’azote et rodéos urbains : l’Assemblée a achevé son examen
Le vendredi 10 juillet au soir, l’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture du projet de loi “Ripost” concernant la sécurité du quotidien. Le discours présenté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, traite de divers sujets tels que le protoxyde d’azote, les free parties, les rodéos urbains, ainsi que les violences associées aux événements sportifs et la lutte contre la consommation de stupéfiants. Le gouvernement pourrait envisager une large adoption lors du vote solennel prévu mercredi, en raison du soutien du Rassemblement national, de la droite et du bloc central.
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Le gouvernement a réussi à rétablir plusieurs mesures importantes annulées lors de la séance, notamment la création controversée des délits d’organisation et de participation à une free party. Actuellement, seule la mise en place de ces événements illégaux est réprimée et sanctionnée par une contravention.
Des actions visant à lutter contre les pratiques de rodéos urbains et l’usage du protoxyde d’azote.
De même, un article a été rétabli pour prévoir une procédure de fermeture administrative des commerces vendant illégalement des mortiers d’artifice, tout en renforçant les sanctions pour le transport ou la détention de ces produits sans justification légale. Un autre article a également été introduit pour permettre une prolongation à 72 heures de la garde à vue en cas de délinquance en col blanc. L’un des articles principaux du texte visant à lutter contre les rodéos urbains a été approuvé. De même pour un autre cas concernant l’utilisation abusive du protoxyde d’azote.
Cependant, les parlementaires n’ont pas réintroduit un article qui avait été éliminé en commission et qui avait pour objectif de renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les élargissant à d’autres types de rassemblements et en les prolongeant jusqu’à 12 heures avant et après un événement sportif. Certains députés, y compris ceux de l’aile droite, ont contesté la mesure qu’ils considéraient comme portant atteinte aux libertés.
Le gouvernement n’a pas réussi à rétablir un article visant à augmenter le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. L’amendement du gouvernement visant à inclure les amendes forfaitaires délictuelles dans le bulletin n°2 du casier judiciaire a également été rejeté. Mercredi, Laurent Nuñez a communiqué qu’une seconde délibération aurait lieu sur ce sujet.
Une fois adopté, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs, dont le but est de parvenir à une version de compromis. L’adoption finale est programmée pour la fin du mois de juillet.
(Article reformulé à l’aide d’IA)
