Chasse : deux associations attaquent l’État français en justice
En décembre 2022, sept Français sur dix ne se sentaient pas en sécurité en période de chasse. Un mois après sa publication, le gouvernement avait présenté un plan visant à rendre la pratique de la chasse plus sûre. Il a abouti le 13 septembre dernier à la création d’une contravention pour les chasseurs en état d’ivresse manifeste. Une mesure insuffisante, selon les associations.
La procédure qu’elles lancent se décline en deux temps : mardi 10 octobre, une demande indemnitaire préalable est adressée à l’État. Cette lettre récapitule ce qui lui est reproché et lui demande de prendre des mesures afin de régler le conflit à l’amiable. Sans réponse de sa part d’ici au 10 décembre, la seconde étape sera enclenchée : les associations saisiront le tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautive de l’État.
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Julien Roelens, un des avocats chargés de représenter les associations, assure que le but de cette offensive n’est pas «d’entrer dans un schéma anti-chasse», rapporte franceinfo.
Les associations demandent notamment la limitation des jours autorisés de pratique de la chasse, en particulier le week-end, une formation plus stricte des pratiquants et une réglementation commune à tous les départements.
