Une proposition de résolution déposée à l’Assemblée contre l’accord commercial UE-USA
Un débat sur l’accord commercial entre les États-Unis et l’Europe sera-t-il prochainement organisé à l’Assemblée nationale ? En tout cas, c’est l’espoir d’une vingtaine de députés du PCF, du PS et du Modem qui ont signé une proposition de résolution publiée en ligne le jeudi 31 juillet sur le site web de l’Assemblée nationale pour demander au gouvernement français de s’opposer à ce traité très critiqué. Selon les signataires du document, il est impératif que l’Assemblée nationale aborde la question.
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« C’est une question existentielle, est-ce que l’Europe devient explicitement la vassale des États-Unis, sous le commandement de Monsieur Trump ? », met en garde Emmanuel Maurel, député apparenté communiste et auteur de cette proposition de résolution, dénonçant une situation d’une gravité extrême. Selon lui, c’est un traité commercial très déséquilibré : « Il est inacceptable que nos marchandises soient imposées à plus de 15 % lorsqu’elles se dirigent vers les États-Unis, tandis que les produits américains ne subissent aucune taxe du tout », s’exclame-t-il.
Tous les partis politiques s’opposent à l’accord, donc selon Emmanuel Maurel, l’Assemblée nationale doit faire entendre son opinion. « L’Assemblée nationale aura exprimé qu’il est inacceptable pour la France de consentir à un tel traité » et cela sera « une base solide pour la France lors du conseil européen pour affirmer ‘nous, nous ne pouvons pas approuver’ », avance le parlementaire.
En effet, dans ce projet de résolution, l’Assemblée exhorte le gouvernement à « faire part à la Commission européenne de son désaccord avec le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis », et à « résister à cette initiative » lors des prochaines assemblées du Conseil européen. L’objectif de cette manœuvre est ainsi d’accorder à la France une légitimité pour s’opposer à cet accord au niveau européen.
Cette discussion et ce vote symbolique non obligatoire pourraient se tenir lors de la rentrée au sein de l’assemblée, à condition d’obtenir l’approbation de la conférence des présidents de l’assemblée qui regroupe les divers groupes politiques.
