26 avril 2024

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Articles Récents :

Justice

Un soldat franco-israélien aurait commis des actes de torture sur des Palestiniens

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Un soldat franco-israélien aurait commis des actes de torture sur des Palestiniens Trois associations, l’Association des Palestiniens de France, Justice et droits sans frontières et Le Mouvement du 30 mars ont porté plainte devant le parquet de Paris pour crime de guerre par «actes de torture» dans un contexte d’une «attaque militaire génocidaire» à l’encontre d’un soldat franco-israélien, a appris France Inter auprès de leur avocat mercredi 17 avril.

La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal

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La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégalCoups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) en France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrents permettant de consulter des films, des séries ou des musiques au mépris du droit d’auteur.

Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial

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Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d'avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial Un adolescent de 14 ans, soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial à Lille (Nord), a été mis en examen vendredi 22 mars pour “association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteinte aux personnes”, a appris franceinfo auprès du Parquet national antiterroriste (Pnat), confirmant une information de BFMTV.

François Bayrou a été relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

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François Bayrou ra été elaxé dans l'affaire des assistants parlementaires européensFrançois Bayrou a été relaxé «au bénéfice du doute», faute de preuves, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris. Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système «frauduleux», qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires

Attaque d’un commissariat lors des émeutes en juin

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Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juinQuatre hommes âgés d’une vingtaine d’années ont été condamnés, jeudi 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant de un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l’attaque du commissariat d’Élancourt fin juin 2023. À Élancourt, avec un véhicule de police brûlé, des dommages au commissariat, à des arrêts de bus et à des commerces

Que risquent les dirigeants de fédérations sportives épinglés pour parjure ?

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Que risquent les dirigeants de fédérations sportives épinglés pour parjure ?La commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives est passée aux actes. Alors que le rapport, voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre, doit être présenté au public le 16 janvier, la commission a émis, comme elle s’y était engagée, des signalements à la justice pour parjure, indiquait le journal Le Monde mercredi.

Après son évasion, un mandat d’arrêt européen émis contre un détenu de 17 ans

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Après son évasion, un mandat d'arrêt européen émis contre un détenu de 17 ansLes recherches sont encore étendues. Un mandat d’arrêt européen a été émis contre un détenu de 17 ans qui s’est évadé de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) le 24 décembre, a annoncé le parquet d’Annecy vendredi 29 décembre. Le juge d’instruction chargé du dossier « a émis un mandat d’arrêt que j’ai fait diffuser au niveau européen»

Anticorruption : Le gouvernement n’a pas renouveler l’agrément de l’association Anticor

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Anticorruption : Le gouvernement n'a pas renouveler l'agrément de l'association AnticorMercredi 27 décembre au matin, rien n’apparaît au Journal officiel sur cet agrément demandé par Anticor. Ce «refus implicite» intervient «après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée», déplore Élise Van Beneden.

Justice : les saisies pénales sur le point de battre un record

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Justice : les saisies pénales sur le point de battre un recordLe montant des avoirs saisis et confisqués par la justice française est sur le point de dépasser, pour la première fois, le milliard d’euros en 2023, a appris mardi 26 décembre France Inter auprès de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République

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Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République Apparemment, le rejet de la loi immigration, et la suppression de la Cour de justice de la République n’ont rien à voir, et pourtant les deux sujets sont liés par un hasard de calendrier. C’est le député écologiste Julien Bayou qui a déposé une proposition de loi pour supprimer la Cour de justice de la République, le 30 novembre

La relaxe d’Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor

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La relaxe d'Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l'avocat d'AnticorLa décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt est «incompréhensible sur le plan du droit», estime lundi 4 décembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, qui avait porté plainte contre le ministre.

Le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables

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Le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portablesLe Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l’une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice d’Eric Dupond-Moretti : l’activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes.

Deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l’AME

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Deux plaintes déposées devant l'Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l'AME Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du Code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

« On doit tous s’opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO

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« On doit tous s'opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO «On doit tous s’opposer à la violence», mais «le droit doit être respecté de chaque côté», réagit vendredi 10 novembre sur franceinfo Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux, au lendemain de l’annulation par le Conseil d’État de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procès

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Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procèsLe ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour prise illégale d’intérêt du 6 au 17 novembre, restera à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, a appris jeudi 2 novembre franceinfo de sources gouvernementales. Ainsi, aucun décret d’intérim ne sera donc pris pour remplacer le garde des Sceaux pendant son procès devant la CJR

La plainte contre Eric Zemmour de l’association CNL déclarée irrecevable

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La plainte contre Eric Zemmour de l'association CNL déclarée irrecevableL’association n’est « ni citée ni évoquée» dans les propos du leader du parti Reconquête, a jugé le tribunal judiciaire de Paris, et « aucun préjudice personnel et direct» ne peut pas être invoqué comme partie civile. La plainte pour injure publique de la Confédération nationale du logement (CNL) visant Eric Zemmour a été déclarée irrecevable, vendredi 20 octobre.

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

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François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de ParisPas humilié, mais victime selon lui d’une «machination politique», il en est absolument persuadé, dans le seul but de le «détruire», de le «salir». Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique le cœur de son engagement politique. Éphémère ministre de la Justice – cinq semaines en 2017, au lendemain de la première élection d’Emmanuel Macron

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