27 avril 2024

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

Justice : les saisies pénales sur le point de battre un record

Justice : les saisies pénales sur le point de battre un recordLe montant des avoirs saisis et confisqués par la justice française est sur le point de dépasser, pour la première fois, le milliard d’euros en 2023, a appris mardi 26 décembre France Inter auprès de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

En 2022, le montant atteignait 771 millions d’euros. Il s’explique aussi par la politique de «prestataire de services» de l’Agrasc, qui forme et aide les policiers, les magistrats et les greffiers à compléter leurs enquêtes par un volet de saisies, confiscations.

Cette agence, placée sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Finances, centralise et gère-les sommes saisies dans le cadre de procédures pénales, elle gère aussi les biens qui lui sont confiés et s’assure également du versement du produit de la vente.

À LIRE AUSSI >> Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République

Le 18 décembre, l’Agence organisait devant la presse la remise de 142 drones utilisés de manière illégale. Ils ont été confisqués et remis à la police parisienne. Ces drones serviront aux policiers lors de manifestations, d’incendies ou d’accidents de la circulation. L’Agrasc, créée en 2011, est passée d’une quarantaine d’agents à plus de 80 ces trois dernières années.

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :
author avatar
Société de médias - PCI

Laisser votre commentaire

Envoi par email
RSS