François Bayrou a été relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

Mise à jour – 08/02/2024 – François Bayrou a été relaxé «au bénéfice du doute», faute de preuves, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris. Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système «frauduleux», qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés avec les fonds du Parlement européen, prévus à cet effet, alors qu’en réalité, ils travaillaient au profit du parti centriste.

Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, dont Anne Laperrouze et Jean-Luc Bennahmias, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le MoDem a pour sa part été condamné à 350 000 euros d’amende, dont 300 000 euros ferme, et l’UDF, la formation politique qui l’avait précédé, à 150 000 euros, dont 100 000 ferme.

Le président du tribunal indique «il est très probable» que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec «l’autorisation de M. Bayrou», a-t-il nuancé, mais «il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation».

Cette décision intervient alors que la seconde vague de nominations au gouvernement de Gabriel Attal se fait attendre, et que François Bayrou plaide, en coulisses, pour être mieux représenté.

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D’autres formations politiques sans dans la même situation judiciaire. La France insoumise et le Rassemblement national sont aussi soupçonnés d’avoir employé des assistants parlementaires européens à des tâches liées à leurs activités en France, et non pour des missions liées au Parlement européen. La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournements à hauteur de 6,8 millions d’euros, de 2009 à 2017, informe franceinfo.

Le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.

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