Des règles assouplies pour les passoires thermiques, annoncent le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu
Aujourd’hui, 40% des logements collectifs sont notés de E à G, donc une très mauvaise note. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce lundi 12 février dans le journal Le Parisien – Aujourd’hui en France plusieurs mesures concernant les passoires thermiques.
Le ministre part d’un constat : plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude pèse sur sa note énergétique, quel que soit le nombre d’occupants. Ainsi, près de 30 % des appartements de moins de 40 mètres carrés sont considérés comme des passoires thermiques. En modifiant ce calcul, Christophe Béchu assure que 140 000 logements pourront sortir des catégories F ou G.
Pour ceux qui ont déjà un Diagnostic de performance énergétique, le gouvernement promet qu’un simulateur en ligne sera disponible dès cette semaine, qui permettra d’obtenir une nouvelle étiquette en cas de changement de catégorie.
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Toutefois, le calendrier, lui, ne bouge pas. À partir de janvier 2025, les logements énergivores resteront interdits à la location. En revanche, Christophe Béchu souhaite assouplir certaines règles, un amendement sera déposé en ce sens au Parlement.
Pour les logements classés F ou G, « en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra pas être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux», affirme le ministre dans Le Parisien. Un second amendement concerne « les copropriétés qui ont voté des travaux de rénovation de ses parties communes, l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote», le temps de réaliser les travaux.
Ainsi, le ministre dit vouloir « simplifier la vie de ceux qui veulent faire des travaux», tout en respectant « les lois de rénovations thermiques».
