Emmanuel Macron “promulguera” la loi Duplomb “dans les meilleurs délais”
Selon l’Élysée, Emmanuel Macron « a bien noté la décision du Conseil constitutionnel » qui a invalidé le retour d’un pesticide stipulé dans la loi Duplomb et il « promulguera » le texte « dès que possible », sans la réintroduction de l’acétamipride, a-t-il déclaré jeudi 7 août.
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Les Sages ont rejeté cette mesure controversée qui envisageait la réintroduction de l’acétamipride sous certaines conditions, estimant qu’elle était en violation de la Charte de l’environnement. Par contre, ils ont approuvé les simplifications administratives pour les plus grands élevages, ainsi que la construction de structures de stockage d’eau à usage agricole.
Le Conseil constitutionnel a jugé que, en raison d’un manque de réglementation adéquate sur la durée, le genre ou la méthode de traitement et sur les filières concernées, cette disposition était en désaccord avec la Charte de l’environnement. Celle-ci a une valeur constitutionnelle et proclame notamment « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Jérôme Despey, vice-président de l’organisation syndicale agricole FNSEA, en partenariat avec les Jeunes Agriculteurs, attribue cette censure à une « insuffisance de détails » dans la rédaction de la loi. Il a donc exhorté le président Emmanuel Macron et le Premier ministre François Bayrou à « établir un cadre législatif » pour transformer leurs engagements pour les agriculteurs en réalité.
