La France doit abaisser son taux d’impôt sur les sociétés

La France doit abaisser son taux d’impôt sur les sociétés. La France doit encore poursuivre la baisse de son taux d’impôt sur les sociétés, au-delà de ce qui est déjà prévu dans la dernière loi de finances, recommande le Conseil des prélèvements obligatoires.

C’est la principale recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution placée auprès de la Cour des comptes et chargée d’évaluer la fiscalité française, dans son dernier rapport publié ce jeudi matin.

Le rapport rappelle que la plupart des Etats membres au sein de l’UE ont baissé leur taux d’IS ou sont sur le point de le faire, à l’instar du Royaume-Uni, de la Hongrie ou du Luxembourg.

Ce rapport donne des pistes de financement, la plus surprenante était la suppression du taux réduit de 15 % pour les PME de moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires (dans la limite de 75.000 euros de bénéfices).

Pour enrayer la concurrence fiscale au sein de l’UE, cette assiette commune devrait s’accompagner de la mise en place d’un «tunnel» de taux pour l’IS, comme il en existe déjà un sur la TVA.

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