Deux députés préconisent un contrôle du Parlement pour les exportations d’armements

Deux députés préconisent, dans un rapport sur les exportations d’armements, que la France en instaure le contrôle par son Parlement. « Faire jouer son rôle au Parlement est nécessaire pour s’assurer du respect par la France de ses obligations internationales et pour renforcer la légitimité de cette politique publique aux yeux de l’opinion publique », concluent Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR).

« Dans notre pays, l’exécutif est juge et partie de la qualité du processus d’examen des demandes de licences d’exportation, notamment quant à l’examen rigoureux du respect du droit humanitaire international », déplorent encore les deux députés.

« Quand on regarde le système de notifications des licences au Congrès américain, les débats permanents en Allemagne, le pouvoir de décision du Parlement suédois ou le comité dédié en Grande-Bretagne, on voit clairement que notre pays est très en retard », insiste de son côté Michèle Tabarot.

Quatorze ONG ont ainsi appelé lundi dans un communiqué « à mettre fin à l’opacité française sur les ventes d’armes et à instaurer un véritable contrôle du Parlement ».

LIRE ÉGALEMENT >> Les ventes d’armements battent un record

Selon les deux députés, « la prise de conscience des autorités politiques semble encore assez limitée » s’agissant des risques judiciaires, tandis que « l’immense majorité des industriels » est dans « une forme de déni de responsabilité ».

Ainsi, note Jacques Maire dans le rapport, des blindés légers vendus à l’Égypte à des fins de lutte antiterroriste « seraient en réalité utilisés pour des opérations de maintien de l’ordre, lors desquelles des violences sont commises contre les manifestants ».

Arrêtons d’être naif, une chose est sur, car si ce n’est pas la France qui vend son armement un autre pays le fera. Ce n’est pas a la France de dire ce que chaque pays doit faire de son armement car autrement il ne faut plus vendre d’armement à qui que ce soit.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information




Vous pouvez aussi aimer

Laisser votre commentaire