15 juillet 2024

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Amendes aggravées pour manquement aux obligations de débroussaillement

Amendes aggravées pour manquement aux obligations de débroussaillementLes députés ont voté, mardi 16 mai, en faveur d’une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d’incendie ont manqué à des obligations légales de débroussaillement.

Dominique Faure a soutenu la hausse des amendes, passant de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés aux incendies.

«L’enjeu, c’est vraiment l’information. Un certain nombre de petits propriétaires ne connaissent pas cette obligation légale », a abondé Thibault Bazin, élu du parti Les Républicains.

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Les députés ont également adopté un article pour limiter les risques aux abords des sites Seveso, qui contiennent une certaine quantité de matières dangereuses. Lorsque ces sites sont situés à moins de 200 m de bois ou de forêts dans des territoires à risque d’incendie ou des départements où bois et forêts sont particulièrement exposés, l’obligation de débroussailler serait portée à 100 m autour de cette zone, au lieu de 50.

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