La France confirme que les données de santés seront stockées sur des serveurs français ou européen
La ministre a expliqué que cette migration — qui avait déjà été annoncée en novembre 2020 par Olivier Véran, son collègue en charge de la santé et de la solidarité — pourra se déclencher à partir du moment où les premières labellisations « Cloud de confiance » seront délivrées aux plateformes.
Sur la partie technique, il reprend en fait la certification SecNumCloud, qui est délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) si les prestataires répondent aux exigences du référentiel.
Dans ce domaine, c’est avant tout la loi américaine du Cloud Act (extraterritorialité) qui s’avère être la préoccupation majeure de ce côté-ci de l’océan Atlantique, compte tenu de la nationalité (américaine) de la plupart des entreprises du numérique que les Européens utilisent au quotidien.
En novembre, Olivier Véran indiquait à la présidente de la Cnil partager « la nécessité que soit fixé l’objectif d’avoir adopté une nouvelle solution technique permettant de ne pas exposer les données par la plateforme des données de santé à d’éventuelles divulgations illégales aux autorités américaines ».
Aujourd’hui, trois sociétés possèdent ce label : Oodrive, OVH et Outscale.
