Macron veut mettre les sujets qui fâchent sur la table lors des états généraux de la justice

Macron veut mettre les sujets qui fâchent sur la table lors des états généraux de la justiceLes États généraux de la justice ne commencent pas sous les meilleurs auspices. Vendredi, au congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats , la présidente Céline Parisot lance pique sur pique à l’exécutif. C’est dans ce climat qu’Emmanuel Macron lancera, lundi 18 octobre au Futuroscope de Poitiers, ces États généraux de la justice.

Dès le début de ces États généraux, devrait ainsi être versée aux débats la question du statut des magistrats, à tiroirs puisqu’elle touche au sujet épineux de l’unité du corps et de son indépendance. Question taboue. En clair, sera posée la question de la scission du siège et du parquet, hautement taboue pour les magistrats qui y sont totalement hostiles. La perspective de voir cette scission suggérée pendant les États généraux est dans toutes les têtes.

La Conférence nationale des procureurs généraux a mis « l’unité du corps » au menu de son séminaire des 12 et 13 octobre prochains. La responsabilité des magistrats sera un autre thème de frictions. Le récent avis du Conseil supérieur de la magistrature sur le sujet semble largement en deçà des attentes présidentielles. Sans oublier tout le volet de la justice civile et des moyens consacrés à la justice.

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Sans trop insister sur le fait qu’un tel chantier ne peut qu’enjamber l’élection présidentielle et qu’à vouloir tout aborder, le risque est de ne rien mener à bien… « Le quinquennat a commencé avec les Chantiers de la justice et se terminera par les États généraux », entend-on souvent.

Les conclusions de ces derniers pourront évidemment servir de base au programme d’Emmanuel Macron. D’autant que les États généraux seront aussi alimentés par des « plateformes de propositions citoyennes ». Un « comité des États généraux de la justice » comptant pour le moment 10 membres est mis sur pied.

L’intention sous-jacente est aussi de ne pas laisser les magistrats mettre en cause le pouvoir exécutif sans répondre. « Les hauts magistrats savent qu’ils se sont mis dans un corner et sentent que la magistrature a beaucoup à perdre à ce petit jeu. » .

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