“C’est efficace, cela tape fort” : la peine de confiscation pour punir les délinquants
Créée il y a bientôt 12 ans et qui a permis de développer réellement cette procédure de confiscation de biens et d’avoirs, c’est l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l’Agrasc). Le juge peut prononcer – en plus ou à la place de la prison – une peine de confiscation. L’État leur reprend les sommes, les biens acquis illégalement. Pour les plus grosses infractions, l’intégralité du patrimoine peut même être confisquée.
«La prison a un coût, explique Nicolas Bessonne, directeur de l’Agrasc, elle ne permet parfois aucune réinsertion, étant donné les conditions d’exécution des peines et la situation des maisons d’arrêt. Alors, à côté de la prison, la peine de confiscation est la plus efficace. » En 2021, c’était 150 millions d’euros. En 2020, 85 millions d’euros.
Il y a quelques mois, l’agence a saisi une assurance-vie d’un montant de 89 millions d’euros. Mais, il y a aussi des biens meubles comme des voitures de luxe ou non, des montres de luxe très prisées dans le milieu de la criminalité organisée, des vêtements de valeur, des téléphones… Plus exotique, il y a quelques mois dans le Jura, un troupeau de vaches ou en Bourgogne des bouteilles de grands crus. Les biens meubles partent souvent aux enchères.
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Enfin, il y a les confiscations de biens immobiliers. Cela va du studio miteux du petit trafiquant de cannabis à la villa cossue de l’élu corrompu. Des confiscations qui font mal aux délinquants, comme a accepté de nous le confier Grégory Zaoui, un des pionniers de la fraude à la taxe carbone condamné pour escroquerie. « On m’a saisi 20 000 euros en billets à la maison, mes comptes en banque en France et à l’étranger, un appartement en Israël. »
Les grands voyous, dans leur calcul «bénéfice-risque» quand ils se lancent dans une carrière délinquante, intègrent la possibilité d’avoir à faire un passage en prison. Il n’est plus rare de voir des condamnés faire appel de ces peines de confiscation sans faire appel de la peine de prison. L’État cherche de son côté de plus en plus à créer un cercle vertueux en réaffectant les biens confisqués. Depuis une loi d’avril 2021, il est aussi possible d’envisager une affectation sociale des biens immobiliers confisqués.
Cela se fait en Italie depuis longtemps avec les biens confisqués aux mafieux. C’est-à-dire que les appartements, les maisons, villas confisqués peuvent être mises à disposition d’associations qui ont une mission d’intérêt public. «On peut tout imaginer, indique Arnaud de Laguiche, chef du département Immobilier de l’Agrasc. Nous avons dans notre portefeuille toutes sortes de biens.
C’est, par exemple, un appartement qui était utilisé par un proxénète ou un marchand de sommeil que l’on va utiliser ensuite pour mettre à l’abri d’anciennes victimes de ce type de délinquants. On peut aussi penser à un bien qui appartenait à un trafiquant de drogue et qui pourra être utilisé pour la réinsertion de toxicomanes». Quatre premières associations humanitaires sont ainsi sur le point de récupérer la jouissance d’immeubles ou de maisons confisquées récemment à des délinquants. Le patron de l’Agrasc, Nicolas Bessonne, s’en satisfait.
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« La confiscation avec réaffectation ensuite est un moyen, finalement, de démontrer l’efficacité de l’État. Quand vous prenez la voiture puissante d’un trafiquant et que vous l’affectez à une brigade de recherche et d’intervention de la police judiciaire, par exemple, ç’a du sens. » Ruiner un trafiquant, c’est enfin, selon lui, un moyen de s’assurer qu’il ne poursuit pas ses activités depuis la prison avec un téléphone portable clandestin. On devine toutefois que les réseaux de criminalité organisée ont des ressources pour s’adapter et rebondir malgré les grosses sommes et les bien de plus en plus souvent confisqués.
