Ne pas informer son employeur d’un déménagement peut aller au licenciement

Le tribunal avait à se prononcer sur le cas d’un responsable de support technique d’une entreprise située dans les Yvelines, qui avait décidé unilatéralement, sans en informer son employeur, de déménager en Bretagne. Exactement à 442 kilomètres de son lieu de travail.

Son employeur a décidé de le licencier. Il a aussi expliqué que son déménagement n’avait donné lieu à aucun retard et qu’il assumait personnellement les frais liés à ses trajets domicile-travail.

De plus, il a précisé qu’il ne passait que 17 % de son temps au siège, et que le reste du temps, il était en déplacement professionnel, y compris en dehors de la zone géographique définie dans son contrat de travail. Il a invoqué l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pourtant, son licenciement a bel et bien été confirmé au nom d’un grand principe : l’obligation pour l’employeur de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Une obligation écrite noir sur blanc dans le Code du travail. Les juges ont considéré que l’employeur était dans son droit en refusant que son salarié prenne de tels risques pour sa santé.

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La Cour de cassation vient d’accepter comme éléments de preuve le profil du réseau social professionnel d’une salariée, qui prouvait qu’elle avait retrouvé rapidement du travail. Et donc qui justifiait que son employeur, qui l’avait licencié, ne lui verse qu’une indemnité de licenciement assez modeste.

Dorénavant rien n’échappe à l’oeil de la justice en matière de droit du travail.

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