En 2025, 5 795 déclarations de patrimoine ont été examinées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), célébrant son douzième anniversaire cette année, a examiné 5 795 déclarations de patrimoine ou d’intérêt en 2025, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à 2024, comme indiqué dans le rapport de la HATVP publié le jeudi 28 mai et consulté par France Inter.
Cette augmentation d’activité est associée aux nombreux remaniements ministériels intervenus suite à la dissolution du gouvernement le 9 juin 2024, ainsi qu’au passage de certains ministres du secteur privé au secteur public. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est chargée de vérifier et de rendre accessibles au public les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêt des hauts fonctionnaires, en particulier des ministres. Elle veut repérer tout enrichissement illégitime d’un fonctionnaire public et prévenir les conflits d’intérêt.
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L’année dernière, le rapport souligne que 641 avis ont été émis, dont plus de 60 % portaient sur des reconversions vers le secteur privé. On a enregistré un taux de « 76,7 % d’avis de compatibilité avec réserve » et un taux de « 3 % d’incompatibilité ». Plus de 38 % des responsables politiques contrôlés sont susceptibles de se trouver en situation de conflit d’intérêt. Il est à souligner que, selon le rapport, « 57 dossiers ont été transmis au parquet pour non-dépôt de déclaration, un chiffre sans précédent depuis la création de l’institution ».
En tout, 3 626 déclarations ont été rendues publiques, parmi lesquelles 2 319 étaient accessibles en ligne, tandis que certaines déclarations nécessitaient une consultation en préfecture. Malgré une mobilisation intense, la Haute Autorité a toujours respecté rigoureusement ses délais légaux, avec une moyenne de 8,6 jours pour les vérifications préalables à la nomination d’un responsable politique, alors que le délai légal est de 15 jours, et de 46,8 jours pour les reconversions, alors que le délai légal est de deux mois, comme indiqué dans le rapport.
En outre, il convient de mentionner la réglementation du lobbying ainsi que le nouvel objectif assigné à la HATVP, à savoir la prévention des risques liés à l’ingérence étrangère. La Haute Autorité a mis en garde dans son rapport sur le fait que les menaces pesant sur « l’intégrité de la vie publique » sont en augmentation dans le contexte géopolitique actuel.
L’institution est soumise à des pressions croissantes et ses recommandations font l’objet d’un examen de plus en plus minutieux. Afin de répondre à cette situation, le président de l’organisation, Jean Maïa, formule 43 recommandations à l’attention du Premier ministre. Son objectif principal est de donner à la Haute Autorité le pouvoir de contraindre et de sanctionner les individus qui ne se conforment pas à leurs obligations déclaratives. Il préconise également l’accès direct aux données fiscales.
En prévision des élections sénatoriales et présidentielle imminentes, l’institution aspire à obtenir davantage de ressources pour réussir ses missions, malgré des contraintes budgétaires croissantes. Elle préconise aussi une harmonisation de la définition du conflit d’intérêt dans les textes législatifs. La HATVP propose une modification de son appellation en « La Haute Autorité pour l’intégrité publique ».
(Article reformulé à l’aide d’IA)
