Cigarettes : une décision du Conseil d’État pourrait contraindre la France à s’aligner sur le droit européen
Une récente décision du Conseil d’État demande à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret pour fixer un seuil en conformité avec le droit européen. Actuellement en France, les particuliers qui voyagent dans un pays de l’UE peuvent ramener en France 200 cigarettes, or la règlementation européenne prévoit jusqu’à 800 cigarettes.
«Ce n’est jamais simple de gagner un litige contre l’État». Sami Gam, 22 ans, est étudiant à Sciences-Po après avoir obtenu une licence en droit.
Pour autant, son combat contre l’État, qu’il a mené sans l’assistance d’un avocat, n’était pas gagné d’avance. « Pour ma part, c’était normal de combattre cette illégalité, le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point. »
La Première ministre a désormais six mois pour mettre le droit français en cohérence avec le droit de l’Union européenne, soit en ne fixant aucun seuil sur la quantité de cigarettes et tabac qu’il est possible de ramener en France en provenance d’un pays de l’Union européenne, soit en fixant le même seuil que celui en vigueur en Europe.
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Quelles seront les conséquences de la santé public avec cette décision ?
